Mairie de VOEGTLINSHOFFEN
Les arrêtés municipaux
Les arrêtés municipaux
Arrêtés permanents
- Arrêté n°2011-11 : portant interdiction de stationner sur le parking 8, place de la Mairie, sauf ayants-droits
- Arrêté n°2020-07-03 : portant interdiction de pénétrer dans la cours de l'école en dehors des horaires de classe
- Arrêté n°2020-07-02 : portant interdiction de dépôts sur l'ancienne décharge non autorisée, au lieu-dit Hagelberg
- Arrêté n°2021-09-01 : portant autorisation de stationnement au commerçant du 17 place de la Mairie
- Arrêté n°2023-11-02 : portant limitation de vitesse à 30 km dans tout le village
- Arrêté n°2023-12-02 : portant réglementation du stationnement sur le parking rue Roger Frémeaux
- Arrêté n°2024-05-06 : instaurant un stop impasse du Tokay
Arrêtés temporaires
- Arrêté n°2024-01-01 : portant réglementation de la circulation rue Roger Frémeaux
- Arrêté n°2024-01-02 : portant réglementation de la circulation rue de de la Source
- Arrêté n°2024-01-04 : portant réglementation du stationnement sur la parking de l'école
- Arrêté n°2024-01-05 : portant attribution d'une concession au colombarium
- Arrêté n°2024-02-01 : portant non-opposition à une déclaration préalable
- Arrêté n°2024-02-02 : portant modification d'une régie
- Arrêté n°2024-02-03 : portant nomination de régisseur
- Arrêté n°2024-03-01 : portant réglementation de la circulation rue du Schauenberg
- Arrêté n°2024-03-02 : portant autorisation d'un débit de boisson temporaire
- Arrêté n°2024-03-03 : portant non-opposition à une déclaration préalable
- Arrêté n°2024-03-04 : portant réglementation de la circulation rue du Schauenberg
- Arrêté n°2024-03-05 : portant réglementation de la circulation rue Roger Frémeaux
- Arrêté n°2024-03-06 : portant réglementation de la circulation et du stationnement rue Roger Frémeaux
- Arrêté n°2024-04-01 : portant non-opposition à une déclaration préalable
- Arrêté n°2024-04-02 : portant nomination de régisseur
- Arrêté n°2024-04-03 : portant permis de construire avec prescriptions
- Arrêté n°2024-04-04 : portant non-opposition à une déclaration préalable
- Arrêté n°2024-04-05 : portant réglementation du stationnement sur le parking rue Roger Frémeaux
- Arrêté n°2024-04-06 : portant réglementation de la circulation et du stationnement impasse du Tockay
- Arrêté n°2024-05-01 : portant non-opposition à une déclaration préalable
- Arrêté n°2024-05-02 : pourtant réglementation de la circulation et du stationnement à l'occasion de la Journée citoyenne
- Arrêté n°2024-05-03 : pourtant réglementation de la circulation et du stationnement à l'occasion du Rabseppi
- Arrêté n°2024-05-04 : pourtant réglementation de la circulation et du stationnement à l'occasion de la course du Rabseppi
- Arrêté n°2024-05-05 : pourtant autorisation d'un débit de boisson durant le Rabseppi
- Arrêté n°2024-05-07 : portant réglementation de la circulation rue de Marbach
- Arrêté n°2024-05-08 : portant réglementation de la circulation rue du Schauenberg
- Arrêté n°2024-05-09 : portant autorisation d'un débit de boisson durant le Bistrot du Pays
- Arrêté n°2024-05-10 : portant réglementation de la circulation et du stationnement durant le Bistrot du Pays
- Arrêté n°2024-05-11 : portant non-opposition à une déclaration préalable
- Arrêté n°2024-05-12 : portant réglementation de la circulation rue du Schauenberg
- Arrêté n°2024-06-01 : portant réglementation de la circulation chemin rural de la carrière
- Arrêté n°2024-06-02 : portant réglementation de la circulation rue du Schauenberg
- Arrêté n°2024-06-03 : portant réglementation de la circulation rue Saint-Nicolas
- Arrêté n°2024-06-04 : pourtant délégation de fonction pour un mariage
- Arrêté n°2024-06-05 : portant non-opposition à une déclaration préalable
- Arrêté n°2024-06-06 : portant réglementation de la circulation rue du Schauenberg
- Arrêté n°2024-06-07 : portant reprise d'un ensemble de concessions funéraires arrivées à échéance
- Arrêté n°2024-07-01 : portant réglementation de la circulation rue du Schauenberg
- Arrêté n°2024-07-02 : portant autorisation d'un débit de boisson durant le Bistrot éphémère
- Arrêté n°2024-07-03 : portant réglementation de la circulation et du stationnement durant le Bistrot éphémère
- Arrêté n°2024-08-01 : portant réglementation de la circulation rue du Schauenberg
- Arrêté n°2024-09-01 : portant non-opposition à une déclaration préalable
- Arrêté n°2024-09-02 : portant nomination de régisseur
- Arrêté n°2024-09-03 : portant autorisation d'un débit de boisson durant la marche rose
- Arrêté n°2024-09-04: portant règlementation du stationnement sur le parking de la salle polyvalente